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« Les autres services en ligne »
Différents services en ligne sont accessibles en dehors de votre espace Particulier. Vous pouvez ainsi procéder au paiement en ligne de vos services locaux et amendes, acheter des timbres fiscaux...
« Taxes annexes »
Les plus-values réalisées peuvent être soumises à des taxes annexes : - Taxe sur les plus-values immobilières élevées - Taxes sur les terrains devenus constructibles
« As a non-resident, what should I do if I notice a mistake in my taxes? »
If you notice a mistake or if you wish to challenge the validity of your taxes (income tax, social levies or local taxes), you can use your personal account to: amend certain aspects of your taxes ...
« Le prélèvement mensuel ou à l'échéance de la CFE, de l'IFER et des taxes foncières »
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professionnel
« Corporation tax »
The corporation tax is, generally speaking, an annual tax on profits earned in France by companies and other legal entities.